Il est rappelé que les présentes CGU devront impérativement être acceptées préalablement à toute création du compte de l’Utilisateur professionnel.
Ces CGU seront également accessibles, à tout moment, sur le compte de chaque Utilisateur, qui pourra dès lors y accéder et les consulter.
Il est fortement recommandé aux Utilisateurs d’éviter l’utilisation de la Web App via un point d’accès Internet public.
L’Utilisateur soupçonnant une utilisation non autorisée de ses données personnelles par un tiers doit en informer sans délai « NYD VELOS », qui, sans pour autant pouvoir en être tenu responsable, prendra les mesures de sa compétence, le cas échéant, suivant demande d’informations complémentaires auprès de l’Utilisateur concerné.
En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de la Web App a fait l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Pour les besoins des présentes, les informations personnelles des Utilisateurs s'entendent, notamment, de leurs noms et prénoms, adresses email, nom de la société.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.
Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser à « NYD VELOS », par téléphone (appel non surtaxé), au numéro +33 (0) 6 15 10 29 72, ou lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale indiquée aux présentes.
« NYD VELOS » sera fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers de prospection commerciale sous réserve de préserver l’intérêt légitime de l’Utilisateur.
Aucune des données des Utilisateurs ne devra être exploitée, sans avoir au préalable respecté l’ensemble des obligations qui incombent à « NYD VELOS », en qualité de responsable du traitement de données, au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et, depuis le 25 mai 2018, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), en ce notamment compris, sans s’y limiter, informer lesdits Utilisateurs de façon claire, intelligible et aisément accessible, de l’usage et des finalités qui sont faites de leurs données personnelles et/ou sensibles, en vue de l’obtention d’un consentement total et éclairé de leur part.
Afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elle traite de manière continue, « NYD VELOS » assure des mesures de protection des données appropriées et démontrera cette conformité à tout moment (accountability), par la mise en place et la mise à jour des outils suivants :
• la tenue d’un registre des traitements mis en œuvre,
• la notification de failles de sécurité (aux autorités et personnes concernées) : les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées. Lorsqu’elle constate une violation de données à caractère personnel, « NYD VELOS » notifiera à l’autorité de protection des données la violation dans les 72 heures. L’information des personnes concernées est requise si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne.
• la certification de traitements,
• l’adhésion à des codes de conduites,
• le cas échéant, la désignation d’un DPO (délégué à la protection des données) ; « NYD VELOS » désignera un délégué si ses activités principales l’amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle.
• les études d’impact sur la vie privée (EIVP ou PIA) : pour tous les traitements à risque, « NYD VELOS » conduira une étude d’impact complète, faisant apparaître les caractéristiques du traitement, les risques et les mesures adoptées. Concrètement, il s’agit notamment des traitements reposant sur « l’évaluation systématique et approfondie d’aspects personnels des personnes physiques », c’est-à-dire notamment de profilage. En cas de risque élevé, « NYD VELOS » consultera l’autorité de protection des données avant de mettre en œuvre ce traitement, qui pourra s’opposer au traitement à la lumière des caractéristiques et conséquences données.
Il est précisé que « NYD VELOS » collecte des informations personnelles des Utilisateurs par l'utilisation de cookies.
L’Utilisateur peut, à tout moment, décider de supprimer son compte. Il peut le faire en s’adressant à « NYD VELOS », par téléphone (appel non surtaxé), au numéro +33 (0)6 1 10 29 72 ou par Email à l’adresse hellopro@nyd-velos.fr
A la clôture d’un compte et à toute fin de preuve, les informations et données personnelles des Utilisateurs seront archivées aux fins de respect de la règlementation en vigueur.