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L’édition de la Web App, accessible à l’adresse https://nyd-velos.fr, est assurée par

Monsieur Jean-Sébastien
PIN, Bâtiment des Hautes technologies
20 Rue Benoit Lauras 42000 SAINT ETIENNE 

Le directeur de lapublication est Monsieur Jean-Sébastien PIN.
‍L’hébergeur de la Web App est la société 1 & 1 IONOS, SARL, au capital de 100000 euros, sise
7, place de la Gare
BP70109
57200 Sarreguemines Cedex – France

immatriculée au RCS de Sarreguemines B 431 303 775 sous le numéro 431 303 775000 16

Les présentesConditions Générales d’Utilisation constituent le socle unique de la relation entre la société « NYD VELOS » et les Utilisateurs au titre de l’utilisation de la Web App http://nyd-velos.fr

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société « NYD VELOS », (ci-après dénommée « NYD VELOS ») fournit à ses utilisateurs, professionnels et particuliers, (ci-après dénommés « Utilisateurs »), et via sa Web App http://nyd-velos.fr, les services suivants :
- Un outil numérique de certification et d’aide à la reprise de cycles de seconde vie en vue de leur commercialisation.

Cette Web App permet ainsi aux professionnels aux Utilisateurs professionnels d’avoir un accompagnement, par l’intermédiaire d’un outil numérique intuitif, et en fonction des caractéristiques des cycles qu’ils souhaitent reprendre ou vendre, afin d’établir leur valorisation au plus juste.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Utilisateurs de la Web App, à l’exclusion de tout document des dits Utilisateurs.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales d’Utilisation sont systématiquement accessibles à tout Utilisateur par l’intermédiaire de la Web App de « NYD VELOS ».

Toute inscription, création de compte ou utilisation de la Web App de « NYD VELOS »implique, de la part de l’Utilisateur, l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

« NYD VELOS »est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Il est précisé à l’Utilisateur professionnel que toute utilisation de la Web App de « NYD VELOS » nécessite la création préalable d’un compte en respectant le processus suivant :
‍
• L’Utilisateur professionnel procède obligatoirement à son inscription à la Web App accessible à l’adresse https://nyd-velos.fr, en remplissant l’intégralité des champs requis afin qu’il puisse être parfaitement identifiable, et notamment en complétant le nom de sa structure juridique, ses noms et prénoms ainsi qu’une adresse Email, un numéro de téléphone. L’Utilisateur choisi également, à cette occasion, un identifiant ainsi qu’un mot de passe.

• Une fois cette première étape finalisée, il est précisé que l’inscription de l’Utilisateur professionnel n’étant pas automatique, « NYD VELOS » se réserve la possibilité de procéder à la vérification des informations communiquées par l’Utilisateur. « NYD VELOS » sera par conséquent libre de ne pas valider l’inscription de l’Utilisateur professionnel si les informations communiquées sont erronées, ou si l’Utilisateur fait l’objet de l’ouverture d’une procédure collective à son encontre.

• Sous les réserves mentionnées à la seconde étape précitée, « NYD VELOS » procèdera à l’activation du compte de l’Utilisateur professionnel dans un délai de 48 heures (jours ouvrés), qui sera confirmée à ce dernier par Email, à l’adresse communiquée par ses soins.

• L’Utilisateur professionnel souhaitant bénéficier des services de « NYD VELOS » pourra ainsi accéder à son compte personnel, sur la Web App, en renseignant ses identifiants et mot de passe.

Il est précisé que l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation sera préalablement et automatiquement demandée à l’Utilisateur professionnel avant qu’il ne puisse procéder à son inscription sur la Web App.

Les Utilisateurs professionnels sont informés que l’utilisation de la Web App « NYD VELOS » est soumise aux tarifs en vigueur de la société « NYD VELOS », accessibles à l’adresse www.nyd-velos.fr.

« NYD VELOS » attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que l’utilisation de la Web App nécessite une connexion internet permanente. Par conséquent, lesdites connexions, notamment par l’intermédiaire d’ordinateurs portables, smartphones, tablettes, peuvent entrainer, en fonction de l’abonnement de l’Utilisateur, des frais à la charge de celui-ci.

« NYD VELOS » invite l’Utilisateur à se renseigner à cet effet auprès de son opérateur téléphonique et internet, préalablement à l’utilisation de la Web App.

Il est rappelé que les présentes CGU devront impérativement être acceptées préalablement à toute création du compte de l’Utilisateur professionnel.

Ces CGU seront également accessibles, à tout moment, sur le compte de chaque Utilisateur, qui pourra dès lors y accéder et les consulter.

Il est fortement recommandé aux Utilisateurs d’éviter l’utilisation de la Web App via un point d’accès Internet public.

L’Utilisateur soupçonnant une utilisation non autorisée de ses données personnelles par un tiers doit en informer sans délai « NYD VELOS », qui, sans pour autant pouvoir en être tenu responsable, prendra les mesures de sa compétence, le cas échéant, suivant demande d’informations complémentaires auprès de l’Utilisateur concerné.

En conformité avec la réglementation applicable, dont la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers, aux libertés dite loi « Informatique et Libertés », et son décret d’application, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir de la Web App a fait l'objet de déclarations auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Pour les besoins des présentes, les informations personnelles des Utilisateurs s'entendent, notamment, de leurs noms et prénoms, adresses email, nom de la société.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux informations personnelles le concernant, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Pour exercer ses droits, l’Utilisateur peut s’adresser à « NYD VELOS », par téléphone (appel non surtaxé), au numéro +33 (0) 6 15 10 29 72, ou lui adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale indiquée aux présentes.

« NYD VELOS » sera fondée, dans le respect des dispositions textuelles en vigueur, d’utiliser les données personnelles des Utilisateurs, notamment à des fins statistiques, de mesure, de cession et/ou d’échange à des tiers de prospection commerciale sous réserve de préserver l’intérêt légitime de l’Utilisateur.

Aucune des données des Utilisateurs ne devra être exploitée, sans avoir au préalable respecté l’ensemble des obligations qui incombent à « NYD VELOS », en qualité de responsable du traitement de données, au terme de la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et, depuis le 25 mai 2018, du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), en ce notamment compris, sans s’y limiter, informer lesdits Utilisateurs de façon claire, intelligible et aisément accessible, de l’usage et des finalités qui sont faites de leurs données personnelles et/ou sensibles, en vue de l’obtention d’un consentement total et éclairé de leur part.

Afin d’assurer une protection optimale des données personnelles qu’elle traite de manière continue, « NYD VELOS » assure des mesures de protection des données appropriées et démontrera cette conformité à tout moment (accountability), par la mise en place et la mise à jour des outils suivants :

• la tenue d’un registre des traitements mis en œuvre,
• la notification de failles de sécurité (aux autorités et personnes concernées) : les données personnelles seront traitées de manière à garantir une sécurité et une confidentialité appropriées. Lorsqu’elle constate une violation de données à caractère personnel, « NYD VELOS » notifiera à l’autorité de protection des données la violation dans les 72 heures. L’information des personnes concernées est requise si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne.
• la certification de traitements,
• l’adhésion à des codes de conduites,
• le cas échéant, la désignation d’un DPO (délégué à la protection des données) ; « NYD VELOS » désignera un délégué si ses activités principales l’amènent à réaliser un suivi régulier et systématique des personnes à grande échelle.
• les études d’impact sur la vie privée (EIVP ou PIA) : pour tous les traitements à risque, « NYD VELOS » conduira une étude d’impact complète, faisant apparaître les caractéristiques du traitement, les risques et les mesures adoptées. Concrètement, il s’agit notamment des traitements reposant sur « l’évaluation systématique et approfondie d’aspects personnels des personnes physiques », c’est-à-dire notamment de profilage. En cas de risque élevé, « NYD VELOS » consultera l’autorité de protection des données avant de mettre en œuvre ce traitement, qui pourra s’opposer au traitement à la lumière des caractéristiques et conséquences données.

Il est précisé que « NYD VELOS » collecte des informations personnelles des Utilisateurs par l'utilisation de cookies.

L’Utilisateur peut, à tout moment, décider de supprimer son compte. Il peut le faire en s’adressant à « NYD VELOS », par téléphone (appel non surtaxé), au numéro +33 (0)6 1 10 29 72 ou par Email à l’adresse hellopro@nyd-velos.fr

A la clôture d’un compte et à toute fin de preuve, les informations et données personnelles des Utilisateurs seront archivées aux fins de respect de la règlementation en vigueur.

La création du compte de l’Utilisateur professionnel sur la Web App de « NYD VELOS » sera effective au plus tard sous un délai de 48 heures (jours ouvrés) à compter de la demande, à la condition que ce compte soit conforme aux règles et chartes imposées et mentionnées aux présentes.

L’Utilisateur reconnait que :

▪ La Web App de « NYD VELOS » n’est pas garantie sans interruption, ni erreur de fonctionnement,

▪ « NYD VELOS » n’est pas responsable des données rentrées par les Utilisateurs à l’occasion de l’utilisation de la Web App, au même titre que de la valorisation des cycles issue de son utilisation. Il est rappelé que la Web App demeure un outil d’aide à la valorisation des cycles, qui ne saurait se substituer à la propre expertise de l’Utilisateur, seul responsable de la valorisation qu’il retiendra dans ses relations commerciales.

Aucune responsabilité ou mise en cause de « NYD VELOS », par l’Utilisateur ou toute autre personne, au titre de l’utilisation de la Web App, ne saurait être reconnue pour tout dommage, y compris, sans limitation, les dommages directs comme indirects, dommages spéciaux, punitifs ou découlant de l’utilisation de la Web App, provenant de : (i) l'indisponibilité de la Web App ou (ii) toute difficulté technique affectant la Web App ou (iii) incapacité d'utiliser, en totalité ou en partie, la Web App ou (iv) accès non autorisé ou altéré à la Web App, ou (v) l’usage des données résultant de l’utilisation de la Web App, ou (vi) une violation des CGU par l’Utilisateur et/ou tout contenu mis en ligne via la Web App. Si l’Utilisateur n’est pas satisfait de la Web App, ou n’est pas ou plus d’accord avec les CGU, il lui appartient de cesser sans délai son utilisation et de demander la résolution de son compte.

Bien que « NYD VELOS » ait accès à l’intégralité des données des Utilisateurs et communiquées par l’intermédiaire de la Web App, ce qui est reconnu et accepté par ceux-ci, « NYD VELOS » rappelle que l’utilisation de la Web App ne saurait garantir à l’Utilisateur la vente effective des cycles.

L’Utilisateur demeurera en tout temps le seul et unique responsable de l’exécution de la transaction convenue entre lui et ses propres clients.

Il est aussi précisé qu’il n’appartient pas à « NYD VELOS » de garantir la conformité des cycles qui font l’objet des estimations.

« NYD VELOS » rappelle aux Utilisateurs que toutes les données rentrées par l’intermédiaire de la Web App doivent exclusivement être en relation avec des activités de loisirs, et liées directement au domaine du cycle.

L’Utilisateur professionnel s’engage à compléter le formulaire d’inscription sur la Web App avec des informations sur son identité et ses coordonnées en parfaite conformité avec la réalité et, du fait de la création de son compte, certifie ne pas être visé par une mesure d’incapacité, de quelque nature qu’elle puisse être.

L’Utilisateur professionnel s’engage à mettre à jour régulièrement ses données d’inscription afin de les conserver vraies, exactes et complètes.

Par la création de son compte, l’Utilisateur professionnel dispose d'un identifiant unique et d'un code d'accès nominatif strictement personnel, qu'il s'engage à conserver confidentiel.

L’Utilisateur professionnel n’aura pas la faculté d’ajouter des gestionnaires au compte créé.

L’Utilisateur professionnel s’engage à ne s’inscrire que sous un seul profil. Ainsi, il s'engage à ne pas créer ou utiliser d'autres comptes que celui initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers.

Il est également précisé qu’en cas de comportement manifestement fautif de l’Utilisateur professionnel, comme en cas de déclarations erronées ou mensongères de sa part ou de non-respect des stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation, « NYD VELOS » pourra à tout moment procéder au bannissement du compte de l’Utilisateur.

Enfin et pendant la phase de beta test de la Web App, l’Utilisateur, en contrepartie de la gratuité d’accès à cette dernière, s’engage à se rendre disponible pour toute sollicitation effectuée par « NYD VELOS » au titre de l’utilisation de cette Web App.

Il incombe à l’Utilisateur de ne pas perdre, détruire, ni endommager le contenu des informations rentrées par ses soins sur la Web App de « NYD VELOS ».

Il est interdit à l’Utilisateur de procéder à toute modification pouvant porter sur la Web App de « NYD VELOS ».

Ainsi, l’Utilisateur ne peut copier, désassembler, tenter de dériver le code source, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie la Web App de « NYD VELOS  » ou de ses mises à jours et dérivés.

L’Utilisateur peut utiliser la Web App de « NYD VELOS » sur tout appareil qu’il détient et mentionné comme compatible.

L’Utilisateur s’interdit :

▪ d’utiliser la Web App à d’autres fins qu’un usage normal et légal, en dehors de toute disproportion ou en violation de toute loi ou règlement, notamment relative au blanchiment d’argent,

▪ de publier, transmettre, diffuser, éditer ou rendre accessible sur ou par le biais de la Web App, tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que cette liste soit limitative, de diffamation, d’injures, de dénigrement, de menaces, de chantage, de harcèlement, d'incitation à la violence, à la haine raciale et plus généralement à la réalisation de crimes et délits ; de propagation de fausses nouvelles ou d'informations couvertes par le secret, de même que tout contenu destiné à représenter ou proposer à la vente des biens, logiciels, contenus interdits par la loi ou portant atteinte aux droits de tiers ; d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'atteinte à la vie privée, à la protection des données personnelles ou au secret des correspondances ; d’apologie de crimes contre l’humanité ou de négation de génocide ; d’atteinte au droit à l'intimité de la vie privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, la transmission, la diffusion ou l'accessibilité de messages à caractère violent ou pornographique, de nature à porter atteinte à la dignité humaine ou de nature à permettre la fabrication d'explosifs,

▪ de tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant l'identité ou en portant atteinte à l'image ou à la réputation d’autrui,

▪ de falsifier des données, messages ou documents, des en-têtes de messages ou de données d'identification ou de connexion ou manipuler de toute autre manière une information de manière à dissimuler l'origine de la transmission d'un contenu via la Web App,

▪ de se livrer à une violation des droits de propriété intellectuelle (notamment en matière de logiciels, bases de données, images et textes) ou tout autre droit de propriété appartenant à « NYD VELOS » ou autrui,

▪ de télécharger sciemment, afficher, émettre, diffuser, transmettre ou rendre accessible de toute autre manière tout contenu comprenant ou constituant des virus informatiques ou tout autre code ou programme informatique conçus pour interrompre, détruire, détourner ou limiter les fonctionnalités ou les performances de tout logiciel, ordinateur, service ou outil de communications électroniques sans que cette énumération ne soit limitative,

▪ de perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données, modifier ou altérer ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités de la Web App,

▪ de poster, indiquer, ou diffuser, sous quelle que forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de la Web App, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des informations,

▪ de poster, indiquer, ou diffuser sous quelle que forme que ce soit des informations ou contenus intégrants des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, et/ou contraire aux bonnes mœurs,

▪ de rechercher la responsabilité de « NYD VELOS » pour tout contenu mis en ligne via la Web App et/ou toute défaillance y relative, quel qu’en soit la cause ou la date,

▪ d’agir déloyalement envers « NYD VELOS », de nuire à ses intérêts et/ou de porter atteinte à la Web App.

Aucune disposition des présentes CGU, ni l’accès à la Web App de « NYD VELOS » en lui-même, ne saurait être interprété comme pouvant constituer, au profit de l’Utilisateur, dans un transfert de tout droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle, ni d’exploitation.

Tous droits sur la Web App de « NYD VELOS » sont réservés. L’ensemble des éléments qui la composent sont protégés, au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, notamment par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques.

Toutes marques, logos et noms commerciaux figurant sur la Web App sont également réservés. Aucun transfert ou concession de droits en vertu des marques n’est fait ou doit être déduit hors disposition spécifique des CGU.

L’Utilisateur s’interdit de mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait tous droits d’auteur, brevets, marques, secret d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Il s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de tierces parties, quelle qu’en soit la forme, en ce notamment inclus tout code (HTML, CSS, JavaScript, etc.).

Par l’intermédiaire de l’utilisation de la Web App, l’Utilisateur consent à « NYD VELOS » un droit complet d’exploitation des données rentrées par ses soins et concernant les produits liés au domaine du cycle. Il est précisé que le nom de l’Utilisateur sera anonymisé.

Les CGU prennent effet à compter de leur acceptation par l’Utilisateur et, sauf durée particulière expressément mentionnée aux présentes, pour la durée durant laquelle l’Utilisateur fait usage de la Web App « NYD VELOS », et sauf résolution de la convention.

L'Utilisateur accepte de recevoir les offres commerciales de « NYD VELOS », ses plans de communication et ses actualités.

L'Utilisateur est fondé à demander, à tout moment, auprès de « NYD VELOS », de retirer son adresse de la liste des contacts.

Pour toute question concernant la Web App, l’Utilisateur pourra contacter « NYD VELOS » par téléphone (appel non surtaxé), au numéro +33 (0) 6 15 10 29 72 ou par Email à l’adresse : hellopro@nyd-velos.fr

Il est précisé à l’Utilisateur que concomitamment aux présentes CGU, la politique de confidentialité mise en place par « NYD VELOS » et relative à la Web App est portée à sa connaissance et soumise à son approbation.

Tous les litiges pouvant survenir entre les parties concernant les présentes, leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seront soumis, préalablement à toute action juridictionnelle, obligatoirement à une médiation.

De convention expresse, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Les CGU sont modifiables, conformément à la réglementation applicable.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont expressément agréées et acceptées par l’Utilisateur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.